Règlement de l’ICAC

 Règlement du Comité Consultatif International du Coton 
Approuvé par la 31ème Réunion plénière, le 16 juin 1972 (avec amendements jusqu’au 11 décembre 2015).

 Staff Regulations (23.37 KB) - en anglais uniquement
Le statut du personnel tel qu'il a été adopté par le Comité permanent le 17 novembre 1998

 US Policy on Income Tax Reimbursement (199.60 KB) - en anglais uniquement
Lettre du Déparement d'Etat des Etats-Unis. 17 novembre1981

 Presidential Executive Order 9911 (47.58 KB) - en anglais uniquement
Désignant le Comité Consultatif International du Coton comme une organisation internatinale publique jouissant de certains privilèges, exemptions et immunités. 19 Décembre 1947

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